Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante (DORS/90-341)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE I(paragraphe 6(1))Rapport sur la mesure des rejets provenant d’une mine ou d’une usine
Nom du propriétaire ou de l’exploitant
Adresse de la mine ou de l’usine
Numéro de téléphone (mine ou usine)
Unité ou procédé
Méthode de mesure
Date de la mesure
Nom des personnes qualifiées : A
B
Résultats : (joindre les données et calculs détaillés.) | |||
---|---|---|---|
Mesure no | 1 | 2 | 3 |
Production au moment de la mesure (tonnes/h) | |||
Débit moyen des gaz rejetés durant la mesure (m3 norm./min) | |||
Fibres d’amiante rejetées (fibres/cm3 norm.) | |||
Personne qualifiée A | |||
Personne qualifiée B | |||
Moyenne (fibres/cm3 norm.) |
(Signature)
(Titre)
(Date)
(Signature de l’agent de l’autorité présent, s’il y a lieu)
- DORS/93-231, art. 2(A)
- DORS/2000-102, art. 2
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