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Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) (DORS/90-39)

Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles)

DORS/90-39

[Abrogé, DORS/2016-179, art. 11] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 1989-12-27

Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des barrières extensibles et des enceintes extensibles pour enfants

C.P. 1989-2516  1989-12-21

 
Date de modification :