Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi (DORS/90-45)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi
DORS/90-45
LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Enregistrement 1989-12-27
Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi
C.P. 1989-2522 1989-12-21
Attendu que la tenue d’une audience publique sur les périmètres urbains de Banff a eu lieu à Banff le 31 août 1989,
À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 8.1Note de bas de page * de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page *L.R., ch. 39 (4e suppl.), art. 7
a) de délimiter les périmètres urbains de Banff conformément à l’annexe ci-jointe;
b) d’ajouter cette annexe à la Loi sur les parcs nationaux.
ANNEXE IV(article 8.1)Périmètres urbains de Banff
Parc national Banff
Toute la parcelle de terre dans le parc national Banff, dans la province d’Alberta, délimitée selon les périmètres urbains de Banff désignés sur le plan numéro 72468 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont une copie a été déposée au bureau des titres de bien-fonds à Calgary au numéro 8911788, la parcelle contenant environ 487 hectares.
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