Décret de 1990 sur les prestations d’assurance-chômage (DORS/90-54)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret de 1990 sur les prestations d’assurance-chômage
DORS/90-54
Enregistrement 1989-12-27
Décret autorisant les montants maximaux payables en 1990 au titre des prestations visées aux articles 24, 25 et 26 de la Loi sur l’assurance-chômage
C.P. 1989-2577 1989-12-21
Sur avis conforme du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et du Conseil du Trésor et en vertu des paragraphes 24(4), 25(10) et 26(8) de la Loi sur l’assurance-chômage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 1er janvier 1990, le Décret autorisant les montants maximaux payables en 1990 au titre des prestations visées aux articles 24, 25 et 26 de la Loi sur l’assurance-chômage, ci-après.
Titre abrégé
1 Décret de 1990 sur les prestations d’assurance-chômage.
Limite des prestations
2 Les montants maximaux qui peuvent être versés pour l’année 1990 au titre des prestations visées aux articles 24, 25 et 26 de la Loi sur l’assurance-chômage sont respectivement de 130 000 000 $, 120 000 000 $ et 376 000 000 $.
- DORS/90-369, art. 1
- DORS/90-392, art. 1
- DORS/90-629, art. 1
- DORS/90-807, art. 1
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