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Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano

DORS/90-729

LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

Enregistrement 1990-10-12

Arrêté établissant les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano

C.P. 1990-2252 1990-10-12

Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 6 de la Loi sur le ministère de l’Environnement, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’Arrêté établissant les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano, ci-après, pris par le ministre de l’Environnement, le 4 octobre 1990.

Titre abrégé

 Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano.

Lignes directrices

 Le Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement ne s’applique pas au projet connu sous le nom des travaux d’achèvement du projet Kemano et notamment aux décisions prises conformément à l’Entente de règlement conclue par Sa Majesté du chef du Canada, Sa Majesté du chef de la province de la Colombie-Britannique et Alcan Aluminium Limitée le 14 septembre 1987 et approuvée par le gouverneur en conseil par le décret C.P. 1987-2481 du 10 décembre 1987.

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