Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 12 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :

  •  (1) Au moins 48 heures avant le début d’une réunion de courses, l’association permet au fonctionnaire désigné :

    • a) de mettre à l’essai le système de pari mutuel et de vérifier les installations servant à sa surveillance et à son exploitation, afin de s’assurer qu’ils satisfont aux exigences de la présente partie et sont en bon état de fonctionnement;

    • b) de vérifier que les personnes chargées d’exploiter le système de pari mutuel sont qualifiées à le faire.

  • (2) Lorsque l’association se propose de modifier le système de pari mutuel ou de remplacer les personnes chargées de son exploitation, elle en avise le fonctionnaire désigné et lui permet d’effectuer tout essai ou vérification nécessaire.

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