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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 14 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :


 L’association tient par écrit un registre quotidien et établit, le cas échéant, un imprimé informatique quotidien des opérations et de l’entretien du système de pari mutuel; elle conserve ces documents pendant une période de 30 jours après la fin de chaque réunion de courses.

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