Règlement sur la surveillance du pari mutuel

150 Durant la période où un enclos est utilisé par des personnes qui effectuent des activités relatives à un programme de surveillance du contrôle des drogues, l’association limite l’accès à celui-ci aux seules personnes suivantes :

• a) les personnes qui effectuent ces activités;

• b) le fonctionnaire désigné, les représentants de la commission et les dirigeants de l’association agissant à titre officiel;

• c) le propriétaire ou l’entraîneur du cheval choisi pour faire l’objet d’un prélèvement en application du paragraphe 161(1);

• d) toute personne autorisée par l’inspecteur des prélèvements.