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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 43 du 2011-08-02 au 2011-08-18 :


 L’association fournit, à chaque hippodrome, un téléphone ou un dispositif semblable pour permettre à un fonctionnaire désigné de communiquer avec :

  • a) la tribune des juges;

  • b) le service de pari mutuel;

  • c) s’il y a lieu, les installations nécessaires à la réalisation du programme de surveillance du contrôle des drogues.

  • DORS/2000-163, art. 4
  • DORS/2003-218, art. 11
  • DORS/2011-158, art. 4
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