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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 65 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :

  •  (1) À la fin de chaque journée de courses, l’association fait le total des excédents d’encaisse relatifs aux courses de la journée; le total obtenu est ajouté, après que les paris ont été fermés mais avant que le rapport soit calculé, à la première poule tenue le troisième jour où elle tient un pari mutuel après le jour où les excédents ont été réalisés.

  • (2) Le cas échéant, les excédents d’encaisse sont ajoutés à la poule nette.

  • DORS/2003-218, art. 14

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