Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Version de l'article 68 du 2011-08-19 au 2024-04-01 :
68 Lorsque les règles de course applicables prévoient le groupement de deux ou plusieurs chevaux en écurie couplée, l’association considère l’écurie couplée créée selon ces règles comme une écurie couplée aux fins du pari mutuel.
- DORS/98-242, art. 1
- DORS/2011-169, art. 31
- Date de modification :