Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) (DORS/91-42)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2006-06-23 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :