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Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) (DORS/91-42)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2006-06-23 Versions antérieures

Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS)

DORS/91-42

[Abrogé, DORS/2006-162, art. 4] - 2006-06-23

LOI SUR LA TAXE D’ACCISE

Enregistrement 1990-12-18

Règlement concernant les remboursements relatifs à la fourniture d’un logement provisoire et les demandes de remboursement présentées par des non-résidents

C.P. 1990-2752  1990-12-18

 

Date de modification :