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Règlement sur les combustibles contaminés

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2019-04-07 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe 4(1) et de l’article 5, il est interdit d’importer au Canada tout combustible contaminé.

  • (2) Sous réserve du paragraphe 4(2), il est interdit d’exporter du Canada tout combustible contaminé.


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