Liste des pays désignés (armes automatiques) (DORS/91-575)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Liste des pays désignés (armes automatiques) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Liste des pays désignés (armes automatiques) [9 KB] |
- PDFTexte complet : Liste des pays désignés (armes automatiques) [85 KB]
Règlement à jour 2023-03-06; dernière modification 2022-08-19 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2022-187 | 2022-08-19 |
| DORS/2022-190 | 2022-08-19 |
| DORS/2020-225 | 2020-10-14 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :