Décret n^o 1 de réduction du tarif de préférence général (DORS/91-696)

1 Dans les numéros tarifaires suivants de l’annexe I du Tarif des douanes, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « En fr. ».

2 Dans le numéro tarifaire 2918.11.20 de l’annexe I de la version anglaise de la même loi, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « Free ».