Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux (DORS/91-8)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux [22 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux [104 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :