Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux (DORS/91-8)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux [22 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux [164 KB]
Règlement à jour 2024-06-11
Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux
DORS/91-8
LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Enregistrement 1990-12-13
Règlement concernant la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux
C.P. 1990-2680 1990-12-13
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 7(1)Note de bas de page * de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la désignation des lotissements urbains et de villégiature et de prendre en remplacement le Règlement concernant la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.R., ch. 39 (4e suppl.)
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux.
Régions arpentées
2 Les régions arpentées figurant aux levés des plans énumérés dans l’annexe sont désignées comme périmètres urbains, centres d’accueil et centres de villégiature.
- Date de modification :