Décret de remise des droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO (DORS/92-239)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO [96 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :