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Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) (DORS/92-276)

Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2013-06-07 Versions antérieures

Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères)

DORS/92-276

[Abrogé, DORS/2013-124, art. 1] - 2013-06-07

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Enregistrement 1992-05-14

Règlement fixant la valeur des éléments d’actif devant être placés en fiducie par les personnes morales constituées ailleurs qu’au Canada

C.P. 1992-1031  1992-05-14

Date de modification :