Règlement sur les frais frappant le courrier (DORS/92-414)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les frais frappant le courrier (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les frais frappant le courrier [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les frais frappant le courrier [174 KB]
Règlement à jour 2024-06-20; dernière modification 2014-11-21 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :