Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
DORS/92-541
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15
LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA
Enregistrement 1992-09-17
Règlement concernant la classification des carcasses de bétail et de volaille
C.P. 1992-2047 1992-09-17
- Date de modification :