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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 32 du 2019-11-30 au 2023-01-11 :

  •  (1) La personne qui tient l’audition disciplinaire rend sa décision dès que possible après l’audition.

  • (2) Une fois la décision rendue, le directeur du pénitencier veille à ce que le détenu en reçoive une copie dès que possible.

  • DORS/2019-299, art. 12(F)
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