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Règlement de pêche (dispositions générales)

Version de l'article 11 du 2006-03-22 au 2020-11-29 :


 Le titulaire d’un permis ou d’une carte d’enregistrement de pêcheur doit avoir sur lui ce permis ou cette carte lorsqu’il se livre à une activité visée par ce permis ou cette carte et doit le ou la présenter sur demande à l’agent des pêches ou au garde-pêche.

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