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Règlement de pêche (dispositions générales)

Version de l'article 11 du 2020-11-30 au 2022-07-25 :


 Le titulaire d’un permis, d’une carte d’enregistrement de pêcheur ou d’un certificat provincial ou territorial de pêcheur doit l’avoir sur lui lorsqu’il se livre à une activité qui y est visée et doit le présenter sur demande à l’agent des pêches ou au garde-pêche.

  • DORS/2020-255, art. 7
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