Règlement de pêche des provinces maritimes

3 (1) Le présent règlement s’applique à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’aux eaux de pêche canadiennes adjacentes à ces provinces.

(2) Sont exclus de l’application du présent règlement :

• a) [Abrogé, DORS/93-335, art. 2]

• b) la pêche des mammifères marins;

• c) la pêche autorisée par un permis délivré en vertu du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985;

• d) à l’exception de la partie VIII, le poisson d’élevage ou de culture qui se trouve ou qui est pris :

  • (i) soit dans une installation d’aquaculture exploitée en vertu d’un bail consenti ou d’un permis délivré par le ministre ou en vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse intitulée Aquaculture Act ou de la Loi sur l’aquaculture du Nouveau-Brunswick;

  • (ii) soit dans un étang appartenant à un particulier qui ne contient aucun poisson sauvage et dans lequel les poissons sauvages ne peuvent se rendre;

• e) les parcs nationaux, dans les cas où le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux s’applique;

• f) les bateaux de pêche étrangers lorsqu’ils sont utilisés pour la pêche autre que la pêche récréative et les personnes qui pratiquent la pêche, autre que la pêche récréative, à partir d’un bateau de pêche étranger.

(3) À l’exception du présent article et des articles 2, 4, 6, 18, 19, 22, 25 à 29, 34, 35, 39, 56, 58 et 68, le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.