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Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Règlement à jour 2021-11-17; dernière modification 2021-05-14 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES PÊCHES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-1012021-05-14
DORS/2020-2462021-04-01
DORS/2020-2552020-11-30
DORS/2020-2462020-11-23

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :