Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (DORS/93-581)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements [1 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements [58 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements
DORS/93-581
[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1] - 2020-07-01
Enregistrement 1993-12-14
Arrêté accordant le bénéfice du tarif du Mexique et du tarif des États-unis à certains textiles et vêtements
- Date de modification :