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Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) (DORS/94-16)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2018-05-31 Versions antérieures

ANNEXE I(paragraphe 2(1))

    • 1  Marchandises pour usage personnel ou domestique

    • (1) Plats et vaisseaux en aluminium pour la cuisson

    • (2) Plats et vaisseaux en fonte pour la cuisson

    • (3) Descentes de bain, serviettes de toilette, essuie-mains et débarbouillettes, tissés ou tricotés

    • (4) Piles sèches

    • (5) Couvertures

    • (6) Brosses, y compris les brosses à dents et leurs manches

    • (7) Bougies, chandelles et cierges

    • (8) Cartes de crédit et d'identité, de toute matière, dont le diamètre ou un côté dépasse 1/2 pouce de largeur, importées sous forme de feuilles ou autrement

    • (9) Articles et ustensiles chromés destinés à recevoir les aliments et les boissons

    • (10) Allume-cigares et allume-cigarettes, à l'exclusion de ceux devant être incorporés dans les véhicules automobiles

    • (11) Horloges et mouvements d'horlogerie, à l'exclusion des horloges et des mouvements à l'horlogerie employés par les fabricants comme équipement primitif de véhicules automobiles

    • (12) Récipients thermostatiques : carafes, flacons, cruches, bocaux et bouteilles isolantes, ainsi que leurs ampoules de rechange

    • (13) Couverts chromés ou en acier inoxydable

    • (14) Plats et ornements en porcelaine, en poterie de terre, en porcelaine opaque, en faïence, en poterie de grès ou en granit blanc

    • (15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec appareils récepteurs de radio diffusion et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

    • (16) Garnitures et housses de planche à repasser

    • (17) Articles de ménage, en métal ou en matière plastique, enduits, lithographiés, peints ou autres : boîtes à pain, humidificateurs à gâteaux, pots de cuisine, distributeurs de papier et de feuilles métalliques, boîtes à épices, réchauds et boîtes à déchets à pédale

    • (18) Couteaux, canifs, couteaux de poche, ciseaux et cisailles

    • (19) Tondeuses de gazon (mécaniques)

    • (20) Allumettes en pochettes, boîtes ou étuis

    • (21) Crayons

    • (22) Stylos : stylos à bille, stylographes et porte-plume

    • (23) Draps et taies d'oreiller en coton

    • (24) Lames de rasoir (type de sûreté)

    • (25) Thermomètres

    • (26) Carreaux émaillés ou non et carreaux céramiques pour mosaïques : pour cheminées, parquets et murs

    • (27) Parapluies

    • (28) Ustensiles de cuisine chromés ou en acier inoxydable

    • (29) Bracelets de montre (extensibles)

    • 2  Quincaillerie

    • (1) Capsules en métal, lithographiées ou imprimées, pour récipients : avec arrêtoirs, à vis ou isolantes

    • (2) Tubes de cuivre

    • (3) Tringles monorail pour rideaux, en aluminium, en laiton, en acier ou autre métal, ou en plastique, et les pièces nécessaires à leur utilisation

    • (4) Appareils de mesure électrique susceptibles d'être montés sur panneau et destinés à indiquer les micro-ampères, les milliampères ou les ampères, les millivolts, les volts ou les kilovolts, de courant continu ou alternatif, et d'autres variables, comme la pression, la résistance et la température qui peuvent être converties en courant continu ou alternatif ou en tension

    • (5) Verre sous forme de carreaux ou de feuilles : verre à vitres ordinaire et incolore, verre feuilleté, à glace et en feuilles

    • (6) Articles en porcelaine pour usage électrique

    • (7) Limes et râpes

    • (8) Paniers amovibles pour l'écoulement de l'eau des éviers

    • (9) Tubes électroniques

    • (10) Ficelles à lier ou à emballotter

    • (11) Toile métallique pour insectes

    • (12) Tuyaux et tubes de fer

    • 3  Nouveautés et articles de sport

    • (1) Produits semblables à ceux de l'artisanat indien

    • (2) Gants et mitaines de sport, y compris les gants et les mitaines de base-ball et de hockey

    • (3) Bicyclettes

    • (4) Décorations, nouveautés et ornements

    • (5) Emblèmes émaillés et bracelets, broches, épingles et cuillères en argent sterling ou plaqués argent, constituant des souvenirs du Canada, de ses provinces, de ses territoires, de ses villes ou d'autres endroits géographiques

    • (6) Emballages cadeaux : bordures, galons, rubans, bandes, faveurs et garnitures, faits entièrement ou principalement de fibres textiles

    • (7) Jouets, jeux et articles de sport

    • 4  Ouvrages en papier

    • (1) Boîtes vides, pliantes ou montées, en papier, en carton, ou en carton de fibres, uni ou ondulé, devant servir de contenants pour expédition de marchandises

    • (2) Papier et ouvrages en papier, lithographiés ou imprimés

    • 5  Vêtements

    • (1) Bottes, bottines, souliers et pantoufles

    • (2) Soutiens-gorge, gaines-combinaisons, ceintures-jarretelles, gaines et corsets à lacets

    • (3) Étoffes, tissées ou tressées, contenant des filés de caoutchouc et ne dépassant pas 12 pouces de largeur; lacets de bottes, bottines et souliers

    • (4) Gants faits entièrement ou partiellement de cuir

    • (5) Postiches suivants : perruques, demi-perruques, tresses, postiches en queue de cheval, faux toupets et autres genres de postiches destinés à être portés sur la tête d'une personne

    • (6) Sacs à main et bourses, à l'exception des sacs à main et des bourses en perles, en mailles métalliques ou en matière semblable

    • (7) Chapeaux, y compris les bérets, les bonnets, les casquettes, les chapeaux, les capuchons et les formes en feutre de poils, en feutre de laine et en feutre de poils et de laine

    • (8) Vêtements tricotés

    • (9) Imperméables et manteaux de pluie en plastique

    • (10) Vêtements faits en totalité ou substantiellement de fibres textiles naturelles ou synthétiques

    • 6  Produits horticoles

    • (1) Oignons, racines tubéreuses et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur, de pivoines

    • (2) Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, d'iris ou d'autres plantes vivaces, à l'exception des bégonias

    • (3) Oignons, racines tubéreuses ou rhizomes, en végétation ou en fleur, de bégonias

    • (4) Bulbes, en repos végétatif ou en végétation, à l'exception des bulbes de tulipes

    • (5) Boutures non racinées ou greffons d'arbres, arbustes, arbrisseaux, buissons fruitiers, ou noisetiers

    • (6) Arbres, arbustes, arbrisseaux, buissons, vignes ou plants non repiqués, greffés ou non, y compris ceux qui sont susceptibles de produire des fruits, lorsqu'ils sont dans leur contenant usuel

    • (7) Arbres de Noël, racinés ou non racinés, lorsqu'ils sont dans leur contenant usuel

    • (8) Rosiers, greffés ou non greffés, à l'exception des roses coupées, lorsqu'ils sont dans leur contenant usuel

    • 7  Marchandises d’acier ou d’aluminium

    • (1) Marchandises d’acier classées dans les positions 72.06 à 72.15, les sous-positions 7216.10 à 7216.50 ou 7216.99, les positions 72.17 à 72.29, les sous-positions 7301.10, 7302.10, 7302.40 ou 7302.90 ou les positions 73.04 à 73.06, à l’exclusion des fils

    • (2) Marchandises d’aluminium classées dans la position 76.01 ou dans les positions 76.04 à 76.09 et les pièces moulées ou les pièces forgées classées dans la sous-position 7616.99, à l’exclusion des fils (autres que barbelés)

  • DORS/95-349, art. 1
  • DORS/96-106, art. 1
  • DORS/2018-116, art. 3 et 4
 
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