Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (DORS/94-716)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire [10 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2007-01-01 Versions antérieures
Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
DORS/94-716
[Abrogé, DORS/2005-313, art. 100] - 2007-01-01
LOI SUR LES TRANSPORTS ROUTIERS
Enregistrement 1994-11-15
Règlement concernant les heures de service des conducteurs d’autocar et de camion travaillant pour des entreprises extra-provinciales de transport par autocar ou des entreprises de camionnage extra-provinciales
C.P. 1994-1873 1994-11-15
- Date de modification :