Arrêté sur le prix des services d’aide scientifique ou technique (Direction de la recherche — Agriculture) (DORS/94-789)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2009-12-18 Versions antérieures
Arrêté sur le prix des services d’aide scientifique ou technique (Direction de la recherche — Agriculture)
DORS/94-789
[Abrogé, DORS/2010-1, art. 1] - 2009-12-18
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 1994-12-14
Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services d’aide scientifique ou technique fournis par la Direction générale de la recherche du ministère de l’Agriculture, autres que le Centre de recherches et de développement sur les aliments à Saint-Hyacinthe (Québec)
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