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Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (DORS/95-149)

Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures

Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)

DORS/95-149

[Abrogé, DORS/2020-216, art. 428] - 2020-10-06

LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Enregistrement 1995-03-21

Règlement rendant obligatoires la présence à bord des navires des cartes marines, tables des marées et autres documents ou publications nautiques pertinents, leur mise à jour et leur utilisation

C.P. 1995-462 1995-03-21

 
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