Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996 (DORS/95-153b)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-11-24 Versions antérieures
Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996
DORS/95-153b
[Abrogé, DORS/2017-252, art. 3] - 2017-11-24
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Enregistrement 1995-03-21
Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada des personnes nommées pour une période déterminée à compter du 1er avril 1995 dans les groupes Commis aux écritures et aux règlements, Administration des programmes, Services administratifs, Services d’information et Services divers relativement à la cueillette et au traitement des données dans le cadre du recensement de la population de 1996, au cours de la période commençant le 1er avril 1995 et se terminant le 31 mars 1997
C.P. 1995-466 1995-03-21
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