Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (DORS/95-206)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [12 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [123 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :