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Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Version de l'article 10.1 du 2024-08-01 au 2024-10-30 :


 Malgré l’article 10, pour l’année de prêt débutant le 1er août 2024, le plafond est, pour toute province, de 300 $ par semaine.

  • DORS/2020-144, art. 1
  • DORS/2023-157, art. 1
  • DORS/2024-146, art. 4

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