Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants (DORS/95-329)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants [253 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants [560 KB]
Règlement à jour 2020-09-22; dernière modification 2020-08-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI FÉDÉRALE SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :