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Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Version de l'article 27 du 2013-01-01 au 2024-11-05 :


 La présente partie s’applique à l’emprunteur qui a commencé à travailler le 1er juillet 2011 ou après cette date à titre de médecin de famille, d’infirmier ou d’infirmier praticien dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie.

  • DORS/2012-254, art. 4

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