Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2019-03-25 :


 Tout titulaire de permis qui prend et garde une morue-lingue ou un saumon quinnat l’inscrit à l’encre sans délai sur le permis.

  • DORS/98-545, art. 4

Date de modification :