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Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Version de l'article 22 du 2019-03-26 au 2024-10-30 :


 Tout titulaire de permis qui prend et garde une morue-lingue ou un saumon quinnat l’inscrit sans délai sur le permis ou, si l’inscription peut être faite dans un registre des prises tenu par le ministère des Pêches et des Océans, dans ce registre.

  • DORS/98-545, art. 4
  • DORS/2019-76, art. 1

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