Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Version de l'article 5.1 du 2017-05-12 au 2018-05-11 :
5.1 Les articles 6, 15 et 17 ne s’appliquent pas à l’égard de l’importation d’un animal, au sens du sous-alinéa 5a)(i), ou de tout ou partie de l’animal ou d’un produit qui en provient.
- DORS/2017-86, art. 2
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