Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (DORS/96-263)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-01-08 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA PROTECTION D’ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES SAUVAGES ET LA RÉGLEMENTATION DE LEUR COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-241 | 2024-01-08 |
| DORS/2020-179 | 2020-08-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :