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Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :


 Le présent règlement s’applique à toute personne qui se propose :

  • a) soit de construire un chemin de fer;

  • b) soit d’exploiter un chemin de fer sur son propre chemin de fer ou sur le chemin de fer — ou un tronçon de celui-ci — d’une autre compagnie de chemin de fer.


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