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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 405.01 du 2006-03-22 au 2019-06-13 :

  •  (1) Dans la présente sous-partie, Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à l’entraînement en vol s’entend de la publication concernant l’entraînement en vol.

  • (2) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi aux Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à l’entraînement en vol.


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