Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 405.01 du 2019-06-14 au 2024-10-14 :
405.01 (1) Dans la présente sous-partie, Norme 425 — L’entraînement en vol s’entend de la publication concernant l’entraînement en vol.
(2) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi à la Norme 425 — L’entraînement en vol.
- DORS/2019-119, art. 47
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