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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 507.01 du 2006-03-22 au 2019-01-08 :


 La présente sous-partie s’applique aux aéronefs, sauf les avions ultra-légers et les ailes libres, qui sont :

  • a) soit des aéronefs canadiens;

  • b) soit utilisés dans l’espace aérien canadien.

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