Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 507.01 du 2019-01-09 au 2024-10-30 :
507.01 La présente sous-partie s’applique aux aéronefs, sauf les aéronefs télépilotés dont la masse maximale au décollage est de 25 kg (55 livres) ou moins, les avions ultra-légers et les ailes libres, qui sont :
a) soit des aéronefs canadiens;
b) soit utilisés dans l’espace aérien canadien.
- DORS/2019-11, art. 12
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