Règlement de l’aviation canadien

571.01 À l’exception des avions ultra-légers et des ailes libres, la présente sous-partie s’applique aux travaux de maintenance et aux travaux élémentaires exécutés sur :

• a) les aéronefs canadiens;

• b) les aéronefs étrangers exploités en vertu des parties IV ou VII;

• c) les aéronefs étrangers, autres que les aéronefs visés à l’alinéa b), lorsque les travaux de maintenance ou les travaux élémentaires sont effectués aux termes d’un accord ou d’une entente technique entre le Canada et l’État d’immatriculation de l’aéronef;

• d) des pièces destinées à être montées sur des aéronefs visés aux alinéas a) à c).