Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.15 du 2019-01-09 au 2025-03-26 :
901.15 Le pilote d’un aéronef télépiloté veille à ce que l’unité de contrôle de la circulation aérienne, l’organisme utilisateur ou la station d’information de vol compétente soit immédiatement avisé s’il perd le contrôle de l’aéronef et que celui-ci entre ou est susceptible d’entrer involontairement dans un espace aérien contrôlé ou dans un espace aérien de classe F à statut spécial réglementé, tel que le précise le Manuel des espaces aériens désignés.
- DORS/2019-11, art. 23
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