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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 901.42 du 2025-04-01 au 2026-03-17 :


 Il est interdit au pilote de transférer ses responsabilités à un autre pilote pendant le vol à moins que, avant le décollage ou le lancement de l’aéronef télépiloté :

  • a) d’une part, une entente préalable à l’égard du transfert ait été conclue entre les pilotes;

  • b) d’autre part, une procédure ait été prévue pour atténuer les risques de perte de contrôle de l’aéronef.

  • DORS/2019-11, art. 23
  • DORS/2025-70, art. 71(F)

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