Règlement sur les carburants de remplacement (DORS/96-453)
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Règlement à jour 2024-10-30
Règlement sur les carburants de remplacement
DORS/96-453
LOI SUR LES CARBURANTS DE REMPLACEMENT
Enregistrement 1996-09-24
Règlement sur les carburants de remplacement
C.T. 824505 1996-09-19
Attendu que, conformément à l’article 6 de la Loi sur les carburants de remplacementNote de bas de page *, le président du Conseil du Trésor a consulté les représentants de l’industrie et les groupes environnementaux qu’il estimait indiqués,
À ces causes, sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu des alinéas 6a) et b) de la Loi sur les carburants de remplacement, le Conseil du Trésor prend le Règlement sur les carburants de remplacement, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1995, ch. 20
Définition
1 La définition qui suit s’applique au présent règlement.
- Loi
Loi La Loi sur les carburants de remplacement. (Act)
Dispositions générales
2 Pour l’application de la définition de carburant de remplacement au paragraphe 2(1) de la Loi, sont des carburants de remplacement, lorsqu’ils constituent l’unique source d’énergie de propulsion directe d’un véhicule automobile :
a) l’éthanol;
b) le méthanol;
c) le gaz propane;
d) le gaz naturel;
e) l’hydrogène;
f) l’électricité;
g) pour l’application des paragraphes 4(1) et 5(1) de la Loi, tout carburant constitué d’au moins 50 pour cent d’un des carburants mentionnés aux alinéas a) à e);
h) pour l’application des paragraphes 4(2) et 5(2) de la Loi, tout carburant constitué d’au moins un des carburants mentionnés aux alinéas a) à e).
3 Pour l’application de la définition de véhicule automobile au paragraphe 2(1) de la Loi, sont des catégories de véhicule automobile :
a) les automobiles;
b) les fourgonnettes;
c) les autobus;
d) les camions utilitaires légers;
e) les camions utilitaires moyens.
Entrée en vigueur
4 Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre 1996.
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